C o r p o
L E G E M
NOS
COMPETENCES
CREATION D'ENTREPRISE
Nous sommes à même de vous assister pour la constitution de votre société et de vous aider à déterminer la forme juridique la plus adaptée.
Notre expérience de travail au sein d’équipes pluridisciplinaires nous permet de travailler efficacement avec l’expert comptable que vous aurez pu choisir.
En outre nous pourrons aider le créateur d’entreprise :
-
à constituer le dossier des éléments nécessaires dans le cadre des activités réglementées, qu’elles relèvent de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métier et de l’Artisanat.
-
à préparer le dossier pour la demande d’exonération de charges (ACCRE)
Nous assistons également les sociétés étrangères qui souhaitent créer et immatriculer un premier établissement en France en apportant l’accompagnement le plus complet qu’il soit de manière à ce que cette création se fasse le plus simplement possible.
Selon les circonstances, nous pourrons vous recommander le cas échéant la mise en place d’un pacte d’associés qui gère les relations entre associés, les entrées et sorties et du capital, les modalités de direction de la société et la gestion éventuelles des droits de propriété intellectuelle.
BAUX COMMERCIAUX
Nous vous assistons, que vous soyez bailleur ou locataire dans vos relations contractuelles portant sur un bien immobilier.
Cela peut s’avérer être le cas pour notamment :
- la rédaction de baux commerciaux ou dérogatoires
- la cession de droit au bail
- le contentieux lié au bail commercial ou aux baux dérogatoires
- la consultation sur un bail existant
TRANSMISSION D'ENTREPRISE
Nous vous assistons soit pour la vente soit pour l’acquisition d’une entreprise, quelque soit les modalités de la transmission : cession de fonds de commerce ou acquisition de l’ensemble des titres de la société.
Nous intervenons aux différentes étapes de cette transmission :
détermination des modalités de la transmission
promesse sous conditions suspensives la plupart du temps - impératif dès qu’il s’agit de demander un financement bancaire
suivi durant la période entre la promesse et l’acte définitif
acte de cession à proprement parler
éventuellement la réalisation des formalités post cession
CONTRATS
Toute entreprise est confrontée un jour ou l’autre à la conclusion de contrats, à l’exécution de ceux-ci ou à la rupture de relations contractuelles, que ce soit avec des fournisseurs, des clients ou encore des partenaires.
Nous pouvons intervenir de différentes manière :
- Rédaction de contrats ou d’avenants, en ceci inclus les conditions générales de ventes
- Consultation sur un projet de contrat ou sur un contrat déjà existant.
- Contentieux dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou dans le déroulement de relations commerciales
SECRETARIAT JURIDIQUE
Nous vous assistons dans le cadre de l’approbation des comptes de votre société, quelqu’en soit la forme.
Nous intervenons également pour tous types de modifications statutaires et/ou toutes décisions qui peuvent donner lieu à des formalités auprès du greffe :
- transfert de siège
- changement de dirigeant et/ ou de
commissaire aux comptes
- augmentation et/ou réduction de capital
- agrément de nouveaux associés
- changement de forme de la société
- création et /ou fermeture d’établissement secondaire
- modification de l’objet ou de l’activité
MARQUES
Nous intervenons dans tous les domaines qui concernent les marques, à savoir :
- Recherche en disponibilité de la marque
- Dépôt et suivi de la procédure d’enregistrement de la marque
- Surveillance d’une ou plusieurs marques
- Opposition à former ou à laquelle il convient de répondre.
A votre écoute, nous vous conseillons en terme de stratégie à conduire dans le cadre de la gestion de votre portefeuille de marques, notamment lorsque vous créez votre structure ou que vous souhaitez la faire évoluer (entrée d’investisseurs).
Nous rédigeons également des contrats de cession de marques, de licences de marques, ou encore des accords de coexistence.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous vous assistons dans toutes les situations où votre entreprise est confrontée à la naissance, à l’existence ou à la transmission de droits de propriété intellectuelle.
Ces questions peuvent se poser notamment quand vous souhaitez vous assurer de la transmission de droits d’auteur à votre profit, par exemple lors de la création de votre site internet, pour lequel vous faites appel à un prestataire, ou encore lorsque vous souhaitez vous même vous prévaloir de droits d’auteur.
Notre intervention peut prendre la forme de :
- consultation sur une situation ou sur un projet de contrat - ou encore sur un contrat existant
- rédaction d’acte de cession
- rédaction de contrat de licence
NOS VALEURS
3 valeurs majeures nous guident dans nos interventions :
Pragmatisme : Parce qu’une approche juridique pure ne saurait être satisfaisante et qu’il importe de tenir compte du contexte factuel qui l’entoure.
Rigueur: Parce le droit est une matière qui nécessite d’être précis et technique.
Ouverture d’esprit : Parce que le droit ne doit jamais être traité de manière cloisonnée, notre intervention est réalisée à la lumière de la matière principale concernée mais également des matières connexes.
Notre PRO-activité à votre service
Nous nous considérons comme un véritable service juridique externalisé, tout en pouvant se prévaloir des règles déontologiques de la profession d’avocat, garantes de la qualité de nos interventions.
Du fait du parcours spécifique de Sandrine CLEVENOT, et de son expérience en entreprise et en cabinet, nous sommes en mesure de mettre en oeuvre une approche adaptée aux besoins et aux attentes du chef d’entreprise, l’objectif restant d’être apporteur de solutions, à l’écoute du chef d’entreprise.
Transversalité, pluridisciplinarité et disponibilité sont mises en oeuvre afin d’aboutir à cette pro-activité.
NOS TARIFS
Parce que chaque situation est différente, il n’est pas proposé de grille tarifaire standardisée.
Notre manière de procéder est systématiquement la suivante.
Après une première prise de contact, qu’elle soit téléphonique ou dans le cadre
d’un rendez vous nous effectuons une proposition de services.
Elle intervient préalablement à notre intervention.
Nous procédons à :
- la détermination de l’intervention et des opérations à réaliser
- l’évaluation des honoraires
- la définition du calendrier des opérations
- la prévision des frais et débours
- dans la mesure du possible, la fixation d’un échéancier de règlement
Une fois cette proposition transmise et acceptée, nous sommes alors en mesure de commencer à travailler ensemble.
L’objectif de notre cabinet demeure de réaliser une prestation requise au coût le plus juste
Double expérience en tant qu'avocate et responsable juridique dans des groupes internationaux, avec une expertise en droit des sociétés, transmission d'entreprises, baux commerciaux, contrats et droit des marques.
Après une première expérience de juriste en droit des marques dans un groupe américain, Sandrine CLEVENOT intègre un cabinet d'avocats conseils pendant deux ans, en étant alors formée à la pratique du droit des sociétés et à la transmission d'entreprises.
Elle rejoint ensuite un groupe international spécialisé dans la restauration des voyageurs où elle aura le poste de responsable juridique France et restera dans ce groupe pendant quasiment 4 ans.
Sandrine CLEVENOT fonde ensuite son cabinet en 2007.
Elle est également mandataire agréé auprès de l'Office Européen de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
FORMATION :
LL.M. IN INTELLECTUAL PROPERTY LAW - Queen Mary University of London, 2015
C.A.P.A. Barreau de Paris, 1997
D.E.A. DE DROIT ANGLAIS ET NORD-AMERICAIN DES AFFAIRES - Panthéon Sorbonne, 1995
Maîtrise en droit des affaires option droit canadien - Mc Gill Faculty of Law (Montréal – Canada), 1993
ASSOCIATION / ENGAGEMENTS :
Membre de comité d'engagement France Active Métropoles
LANGUES :
Français
Anglais
Italien
PUBLICATIONS
Le registre des bénéficiaires effectifs ou qui a parlé de simplification de droit des sociétés ?
Les effets secondaires du Covid 19 en droit des sociétés ou un essai à transformer
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CORPOLEGEM
NOTRE ADRESSE
26 rue Volta 92800 PUTEAUX
E-mail : sc@corpolegem.com
Tél : 01 41 44 07 75
Vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous :
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Directeur de la publication : Sandrine CLEVENOT
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publication de ce site vous informe :
Le responsable du fichier est Me Sandrine CLEVENOT dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis. Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Sandrine CLEVENOT. Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de
ce devis si aucune suite n’est donnée soit 30 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.
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Crédit : La photo de Sandrine Clévenot a été réalisée par M. Christophe AUDEBERT
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© 2016 par Sandrine CLEVENOT